L’assurance mission

Elle est souscrite par l’employeur dans le cadre du contrat d’assurance de responsabilité civile générale de l’entreprise et a pour objet de garantir les accidents de la circulation causés par l’employé (salarié, apprenti, stagiaire…) qui utilise son véhicule personnel dans le cadre de son activité professionnelle.
Les accidents intervenus lorsque le véhicule est utilisé à des fins privées telles que le trajet domicile-travail sont donc exclus du champ d’application de cette garantie.
Bien que cette assurance comporte les mêmes caractéristiques qu’un contrat automobile, elle ne s’inscrit pas dans le même cadre légal (personnes assurées, montants de garantie…).
Cette assurance peut n’intervenir qu’en cas de nullité du contrat d’assurance automobile souscrit par l’employé.
Le plus souvent, l’assurance mission garantit également en dommages tous accidents les véhicules personnels des salariés en déplacement professionnel.
Dans le cadre de ce type de contrat, il peut être demandé à l’employeur de tenir un registre des journées de sortie, de dresser une liste des véhicules garantis à l’année et de conserver les justificatifs de remboursement des frais kilométriques.